Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
circulaire n° 2012-142 du 2-10-2012
RED - DGESCO A1-1
La présente circulaire concerne les élèves issus de familles itinérantes et de familles sédentarisées depuis peu, ayant un mode de relation discontinu à l'école. Les déplacements ne favorisent pas la continuité scolaire et les apprentissages. Or ils ne doivent faire obstacle, ni aux projets de scolarité des élèves et de leurs parents, ni à la poursuite des objectifs d'apprentissage définis par le socle commun de connaissances et de compétences.
Conformément aux articles L. 111-1, L. 122-1, L. 131-1 du code de l'éducation et aux engagements internationaux de la France, ils sont, comme tous les autres enfants des deux sexes âgés de six à seize ans présents sur le territoire national, soumis au respect de l'obligation d'instruction et d'assiduité scolaire quelle que soit leur nationalité ; le droit commun s'applique en tous points à ces élèves : ils ont droit à la scolarisation et à une scolarité dans les mêmes conditions que les autres, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et de l'habitat, et dans le respect des mêmes règles.
Cette circulaire vise à favoriser la fréquentation régulière d'un établissement scolaire dès l'école maternelle, étape essentielle de la scolarité, à améliorer la scolarité de ces élèves et à prévenir la déscolarisation.
Elle abroge la circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002.
1 - Principes généraux de scolarisation
L'effort consenti par la communauté nationale au service des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs implique une mise en œuvre encadrée et articulée au niveau national, académique, départemental et local. La variété des situations territoriales, des types de mobilité des familles exige à la fois souplesse, adaptabilité et réactivité de la part des services concernés ainsi que la mise en place d'une coopération efficace entre les institutions et les différents partenaires associatifs.
Cette coopération doit conduire à l'application de procédures administratives simplifiées garantissant un accueil en classe rapide, à une plus grande réactivité dans les procédures d'inscription aux services qui l'accompagnent (cantine, ramassage scolaire, etc.) ainsi qu'une gestion immédiate des refus d'inscription et des dissuasions par une action conjointe des différents services académiques.
Une attention particulière sera accordée aux procédures de radiation et aux inscriptions dans le cadre académique et interacadémique.
À l'école primaire, l'inscription scolaire relève de la responsabilité du maire. Selon les dispositions de la circulaire n° 91-220 du 30 juillet 1991, même si la famille ne peut pas, lors de la demande d'inscription, présenter un ou plusieurs des documents nécessaires, l'élève doit bénéficier d'une admission provisoire, dans l'attente de la présentation, dans les plus brefs délais, des documents qui permettent d'effectuer son inscription. Au cas où le directeur d'école se trouverait dans l'impossibilité absolue d'admettre l'élève par manque de place, il adresse immédiatement un rapport au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), agissant par délégation du recteur d'académie. Celui-ci en informe le préfet et prend toutes dispositions utiles pour rendre cet accueil possible.
Dans le second degré, l'élève est inscrit par le chef d'établissement après affectation par l'autorité académique.
Le fait qu'une famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d'une commune est sans incidence sur le droit à la scolarisation. En effet, c'est la résidence sur le territoire d'une commune qui détermine l'établissement scolaire d'accueil (article L. 131-6 du code de l'éducation). La scolarisation s'effectue donc dans les écoles et les établissements du secteur du lieu de stationnement sauf cas particulier impliquant l'accueil dans une unité pédagogique dont l'établissement est dépourvu.
La circulaire NOR:INTD0600074C du 3 août 2006 relative à la mise en œuvre des prescriptions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage prévoit la possibilité pour une famille de prolonger le séjour sur une aire d'accueil afin d'achever l'année scolaire. Cette disposition doit permettre une scolarité plus suivie et régulière pour tous les enfants de familles itinérantes et de voyageurs.
La circulaire interministérielle du 26 août 2012 précise les mesures à prendre en cas d'existence de campements organisés sur le territoire sans droit ni titre. Les services académiques s'engageront au côté des préfets dans le respect du principe de l'obligation scolaire.
Les enfants concernés étant souvent de nationalité étrangère, la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère s'applique. Elle précise qu' : « En l'état actuel de la législation aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation. »
En référence à ces cadres, le directeur académique des services de l'éducation nationale sera particulièrement attentif à la participation active des services de l'éducation nationale au diagnostic prévu par la circulaire interministérielle.
Avec l'appui du Casnav (centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs), il prendra les mesures nécessaires en matière de prise en charge scolaire en mobilisant prioritairement les moyens de droit commun, et en particulier ceux qui s'adressent aux enfants, nouvellement arrivés en France, allophones en application de la circulaire relative à l'organisation de leur scolarité.
Le chargé de mission départemental coordonne les actions pédagogiques déployées par les enseignants pour garantir une scolarité profitable quelle qu'en soit la durée. Il engage, avec les collectivités territoriales, les actions nécessaires sur les conditions matérielles de scolarisation qui ont une forte incidence sur la fréquentation scolaire.
2 - Mise en œuvre du pilotage
2.1 Au niveau national
Les orientations et les conditions générales de scolarisation des enfants de familles itinérantes et de voyageurs sont définies au niveau national.
Un réseau coordonné des Casnav est mis en place pour faciliter la mutualisation des expériences académiques.
2.2 Au niveau académique, le recteur désigne, dans le cadre du Casnav, un chargé du dossier « élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs » qui coordonne l'action des départements et est susceptible de le représenter sur cette thématique, dans les réunions régionales avec les partenaires institutionnels ou associatifs.
2.3 Au niveau départemental, chaque directeur académique, agissant sur délégation du recteur d'académie, nomme un chargé de mission « scolarité des élèves de familles itinérantes et de voyageurs ». L'organisation et les contours de la mission dépendent étroitement des situations locales. Le chargé de mission voit son rôle défini par une lettre de mission du DASEN.
Il fait partie de l'équipe du Casnav. Il assure la liaison avec les différents services de l'État, les associations, l'ensemble des partenaires concernés et assure le lien avec les autres départements.
Il est le représentant privilégié de l'éducation nationale dans le suivi du volet scolarité du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage et assure le lien avec les personnels des aires d'accueil. Il organise les réseaux d'écoles et établissements de référence.
Il travaille en liaison étroite avec les inspecteurs de l'éducation nationale chargés des circonscriptions du premier degré et les chefs d'établissement afin de faciliter l'organisation et la coordination de l'ensemble des actions concernant la scolarisation des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs.
Il veille à la prise en compte par les services académiques des départements des arrivées d'élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs notamment afin de disposer de la part des municipalités de l'information en temps utile pour anticiper l'accueil des élèves et leur inscription.
Afin de favoriser l'identification rapide des enfants soumis à l'obligation d'instruction qui ne sont pas scolarisés, il met en place une action concertée avec les communes conformément à la circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999 relative au renforcement de l'obligation scolaire.
2.4 Au niveau local, au plus près des publics concernés, il est indispensable de mettre en place un suivi plus étroit, pour garantir une scolarisation efficace et réelle.
Des relations confiantes et régulières établies entre l'institution scolaire et les parents d'élèves doivent permettre de lever certaines craintes concernant la scolarisation : scolarisation des jeunes filles, scolarisation en école maternelle, en collège, etc.
Un véritable maillage territorial ainsi qu'une étroite collaboration avec les collectivités locales sont indispensables pour organiser une réponse aux difficultés de scolarisation. Ainsi, l'IEN de circonscription, les directeurs d'école, les chefs d'établissement concernés établiront une concertation locale avec les représentants des collectivités territoriales et des autres services déconcentrés de l'État aux côtés des gestionnaires des aires d'accueil, au service de tous les élèves présents sur le territoire et de leurs parents.
2.5 La formation
Dans le cadre du projet académique de formation le Casnav contribue à l'élaboration du cahier des charges et répond à l'appel d'offres. Il met en place un plan annuel de formation qui concerne tous les acteurs impliqués. La formation des cadres est une priorité, eu égard à la complexité du dossier et à la nécessité d'un pilotage renforcé.
La formation des enseignants et des autres personnels concernés prend place dans le plan académique et les plans départementaux de formation sous forme d'actions favorisant une meilleure connaissance de la diversité des publics, mais surtout des modalités d'enseignement, d'accompagnement, et de personnalisation des parcours. Ces formations permettront de faire mieux connaître et mieux comprendre les populations nomades afin de dépasser les clichés, les craintes, voire les peurs, ancrés de part et d'autre, pour permettre aux enfants d'étudier ensemble dans de bonnes conditions.
Certains modules de formation constitueront un préalable pour les personnels désireux d'enseigner à ces publics, d'autres prendront place dans le cadre d'une formation continuée.
Des formations spécifiques sur publics désignés concerneront annuellement les référents locaux (professeurs des unités pédagogiques, médiateurs scolaires, etc.).
Enfin, des formations d'établissement seront mises en place systématiquement pour accompagner les équipes des établissements et écoles de référence, notamment dans le cas de projets de nouvelles aires d'accueil, avant installation des familles.
En complément, des actions d'animation locale, d'animation de réseau, de rencontres partenariales pourront être mises en place par les coordonnateurs départementaux.
3 - Scolarité des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs
3.1 Développer l'information et le dialogue
Un document d'information remis aux familles, dès leur installation, indique les établissements scolaires de référence, les procédures d'inscription et les possibilités de recours, les dispositifs de soutien et d'accompagnement éducatif, les activités périscolaires et identifie le médiateur scolaire et les personnes chargées de l'accueil des familles et du suivi de la scolarité des élèves dans les établissements et les écoles.
La continuité scolaire commence par la mise en place d'un livret d'accueil pour la scolarité en maternelle puis du livret scolaire et du LPC pour les élèves régulièrement inscrits.
Une fiche de suivi de scolarité précisant la date d'arrivée et de départ de chaque école ou établissement fréquenté ainsi que le niveau de classe suivi facilite la cohérence dans la prise en charge pédagogique des élèves et permet aussi de vérifier la régularité de leur scolarité. Elle est transmise par la famille d'établissement en établissement, le chef d'établissement ou directeur d'école en conserve une copie.
Des dispositifs sont élaborés localement en vue de faciliter la scolarisation au collège (identifications des élèves, dialogue suivi avec les parents, journées de visite du collège, pré-inscriptions, etc.).
Il est à la fois indispensable que soit assurée la continuité des apprentissages, quels qu'en soient les modes, et que les outils d'apprentissage (cahiers, documents) soient conservés par l'élève et constituent un support de communication lors de son arrivée dans une nouvelle école ou un nouvel établissement.
On veillera essentiellement à la cohérence de son parcours, notamment pour ce qui concerne l'affectation dans un niveau (dans une classe correspondant à sa classe d'âge). La qualité du suivi et l'évaluation immédiate sur la base des productions d'élèves sont des réponses à l'itinérance.
3.2 Le médiateur scolaire
La médiation scolaire est une action spécifique, portée par des personnels identifiés et missionnés pour ce travail. Aussi, les recteurs ou les DASEN peuvent-ils être amenés à missionner des médiateurs scolaires.
Le médiateur scolaire est un intermédiaire entre les usagers et l'institution scolaire d'une part, mais aussi un relais entre tous les partenaires impliqués dans les procédures et le suivi de la scolarisation.
Le médiateur scolaire (ou professeur relais), muni d'une lettre de mission académique ou départementale, est chargé d'accompagner les familles et d'établir avec elles un dialogue suivi, et de coordonner le suivi de la scolarisation des enfants avec les différents partenaires pour faciliter et fluidifier les procédures sur un (ou plusieurs) territoire(s) et accompagner les unités pédagogiques spécifiques. Il appartient à l'équipe du Casnav qui en assure la formation.
Le médiateur scolaire accompagne les familles dans le dialogue avec la personne chargée au sein du collège du suivi de la scolarité de ces élèves (enseignant, conseiller principal d'éducation, etc.).
La scolarisation peut être appuyée par un système de transport scolaire accompagné, qui permet aux médiateurs de venir chercher les élèves pour les amener vers l'école ou l'établissement de référence. Ce type de dispositif doit se mettre en place en concertation avec les collectivités locales ; dans ce cadre, on veillera lors de la mise en œuvre des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage à ce que le circuit du ramassage scolaire ordinaire desserve les aires d'accueil et les zones denses en terrains familiaux.
Il peut être choisi parmi les personnels enseignants ou d'éducation, du 1er ou du 2nd degré, sur un profil spécifique et dispose des moyens nécessaires à son action.
3.3 Inclure en classe ordinaire
L'inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation. Elle est le but à atteindre, même lorsqu'elle nécessite temporairement des aménagements et des dispositifs particuliers.
La réussite de l'inclusion scolaire des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs est facilitée par l'implantation de médiateurs de terrain qui créent le lien entre les familles, les écoles et collèges, les collectivités territoriales, les partenaires associatifs.
Quand elles existent, les unités pédagogiques spécifiques sont accompagnées par le Casnav (mise en place, formation des équipes, etc.) ; elles doivent disposer de toute la souplesse nécessaire à l'accueil des élèves et à la personnalisation des parcours, organiser les liens avec la classe ordinaire et donc prévoir des temps de présence en classe ordinaire.
L'objectif légal d'inclusion scolaire et d'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences est celui du droit commun et s'applique naturellement aux élèves issus de familles itinérantes présents sur le territoire de la République. Le livret personnel de compétences est l'outil de suivi à utiliser.
3.4 Des réseaux d'écoles et d'établissements de référence
Les écoles et les établissements qui accueillent régulièrement des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs constituent un réseau coordonné à l'échelon départemental par le chargé de mission « élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs » et au niveau académique par le Casnav. Ces réseaux doivent impliquer à la fois les établissements de second degré et les écoles concernés. Ils capitalisent des ressources et de l'expertise. Dans chaque établissement, un personnel est spécifiquement chargé du dossier (professeur relais, coordonnateur RRS, directeur de Segpa, CPC, ou autre en fonction du territoire). Ces établissements doivent faire l'objet de mesures d'accompagnement et de facilitation. Ainsi est-il indispensable d'envisager une formation des équipes pédagogiques dans leur ensemble à l'accueil des élèves, au dialogue des enseignants avec les familles, mais aussi à des adaptations pédagogiques, à l'élaboration de programmes adaptés appuyés sur les programmes ordinaires, au décloisonnement en primaire, aux programmes de travail à la carte en collège, aux évaluations spécifiques, etc.
Constitués en réseau, ces établissements mutualisent les expériences d'accueil de ces publics et échangent sur leurs pratiques et leurs organisations.
3.5 Des unités pédagogiques spécifiques
Dans certaines écoles et collèges de référence, peuvent être créées des unités pédagogiques spécifiques éventuellement inter-degrés conçues comme dispositifs d'accompagnement à la scolarité, animées par des personnels spécifiquement formés à ce public. Ces unités seront en particulier implantées en collège, pour prévenir la déscolarisation, car la fréquentation du collège suscite encore des appréhensions de la part de certaines familles itinérantes et parfois de familles sédentarisées.
On pourra envisager une éventuelle articulation avec la politique de la ville pour offrir des parcours éducatifs innovants, des projets originaux valorisant les compétences identifiées de ces jeunes.
Plus généralement, les solutions innovantes et efficaces seront encouragées à tous les niveaux de scolarité. Le cadre de l'innovation et de l'expérimentation offre un vaste champ de possibilités dans de nombreux établissements.
Le recours à l'internat, au lycée, mais aussi au collège, voire à l'école, peut aussi constituer une solution stable de scolarité qui réponde aux besoins de certaines familles soumises à une forte itinérance.
3.6 La scolarité après le collège
À la fin de la période d'obligation scolaire le droit commun s'applique pour ces élèves. Le développement de l'offre de formation en lycée professionnel constitue une possibilité de scolarisation intéressante pour certains élèves. Dans tous les cas, des réponses spécifiques et un accompagnement soutenu sont à mettre en place.
Les actions engagées dans le cadre de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale peuvent aussi contribuer aux objectifs de qualification pour un public trop souvent marqué par le décrochage scolaire. Certaines modalités doivent être plus particulièrement mobilisées : les formations intégrées qui permettent de préparer en un an des jeunes à l'apprentissage (regroupements, stages encadrés) puis de les accompagner pendant les deux ans de contrat.
La mise en place de dispositifs spécifiques répondant aux besoins de ces élèves, sur le modèle des pôles d'insertion organisés pour les élèves allophones (UPE2A), avec des formateurs formés par les Casnav, est envisageable.
4 - Dispositifs particuliers
4.1 Les antennes scolaires mobiles
Les antennes scolaires mobiles ne peuvent constituer une alternative à l'École de la République.
Elles assument, là où elles sont présentes, une mission temporaire de scolarisation et de lien vers l'école pour des élèves et des familles dont la relation au système scolaire est précaire.
Elles ont vocation à être des dispositifs transitoires que les Casnav, les inspecteurs et les enseignants concernés doivent faire évoluer vers une scolarisation en école ou établissement ordinaire.
Les enseignants en antenne scolaire mobile sont ainsi conduits à réaliser des actions de médiation et d'accompagnement à la scolarité. Ils sont rattachés à une école ou un établissement du réseau de référence où ils disposent d'une salle et de matériel et relèvent du pilotage académique et départemental.
4.2 L'enseignement et l'accompagnement pédagogique à distance
Pour certains élèves, la continuité pédagogique pourra être assurée par un dispositif d'enseignement à distance.
Cette solution peut être envisagée ponctuellement, partiellement ou totalement, pour permettre la scolarité de ceux dont la fréquentation scolaire assidue est rendue difficile par la très grande mobilité de leur famille. Cette solution ne saurait devenir le mode habituel de scolarité mais peut être activée dans des cas avérés de déplacements fréquents.
L'obtention de la gratuité des cours relève de la compétence du DASEN en charge du département. Il convient de veiller tant au niveau académique que national à l'harmonisation des pratiques d'inscriptions et à l'évaluation du dispositif.
Les élèves inscrits au Cned bénéficieront également de solutions d'accompagnement et de suivi dans les établissements du réseau départemental d'écoles et collèges de référence, notamment dans le cadre des unités pédagogiques. Les modalités de mise en œuvre sont définies au niveau départemental, et sont gérées par convention de partenariat avec le Cned, à l'échelle de l'établissement, du département ou de l'académie. L'objectif est de permettre à ces enfants d'une part, de bénéficier de la continuité pédagogique permise par l'inscription au Cned, d'autre part, de disposer d'un accompagnement au sein d'une structure scolaire par des personnes qualifiées lors de leur stationnement sur un territoire.
Un accompagnement pédagogique à distance peut être proposé aux élèves inscrits dans un établissement scolaire au niveau académique, avec des dispositifs comme les ENT que le Casnav peut alimenter avec l'aide des professeurs des unités pédagogiques ou au niveau local, depuis l'école ou l'établissement de référence qui établit des liens avec l'élève sur les périodes d'itinérance (correspondance interactive, orale et écrite, collaboration à un projet numérique, réalisation d'un reportage, balladodiffusion, etc.).
4.3 L'enseignement spécialisé
Dans tous les cas, on doit valoriser au maximum les capacités des enfants à suivre un cursus ordinaire en collège. Toutefois lorsque l'élève rencontre des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pas pu remédier les actions de prévention et de soutien dès l'école primaire, les possibilités offertes par les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) doivent pouvoir être envisagées dans le respect des procédures d'admission, et non bien entendu par affectation a priori : cette solution ne peut être une réponse naturelle à un rapport inhabituel à l'école et aux apprentissages. De la même façon, le recours aux dispositifs de l'ASH ne peut se faire que dans le respect des procédures.
